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Selon la loi Alur, le bailleur doit fournir gratuitement ce document au locataire. La quittance mentionne le détail des sommes versées, la période concernée et l'adresse du logement. Ce document sert également de justificatif pour les administrations et les demandes d'aides au logement.Les
titre pour une propriété individuelleDans le cadre d'une propriété individuelle, le titre de propriété se présente sous forme d'un livret de 30 à 100 pages. Il comporte une partie normalisée incluant les informations d'identification, la description précise du bien avec sa superficie et son adresse.